19 Décembre 2025
45 résultats
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09 - Délibération n° 5/2.
31/12/2026Personnel. Emplois permanents à temps non complet. Modification du tableau des effectifs. -
11 - Délibération n° 7.
31/12/2026Mise en place de l'indemnité de maniement des fonds - Régies municipales. -
12 - Délibération n° 8.
31/12/2026Attribution des marchés de travaux de construction de la nouvelle école Condorcet (10 lots). -
13 - Délibération n° 9/1.
31/12/2026Délégation de Service Public. Rapports annuels d'activités. Centre Aqualudique NaturéO - Rapport annuel d'activités pour 2024. -
14 - Annexe à la délibération n° 9/1.
31/12/2026Rapport annuel d'activités 2024 du Centre Aqualudique NaturéO. -
15 - Délibération n° 9/2.
31/12/2026Délégation de Service Public. Rapports annuels d'activités. Exploitation d'une fourrière automobile - Rapport annuel d'exploitation pour 2024. -
16 - Annexe à la délibération n° 9/2.
31/12/2026Rapport annuel d'exploitation pour 2024 de la fourrière automobile. -
17 - Délibération n° 10.
31/12/2026Délibération sur le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique Natur&O. -
18 - Annexe à la délibération n° 10.
31/12/2026Rapport sur le principe du recours à la concession de service public. -
19 - Délibération n° 11.
31/12/2026Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail. Année 2026.