Autorisations d’urbanisme
La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective instruit les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme :
- la demande de permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) - la déclaration préalable de travaux
- Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) - la demande de permis de démolir
- la demande de permis d'aménager
- la demande de modification d'un permis délivré de construire ou d'aménager en cours de validité
- le transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- la demande de certificat d'urbanisme
- la demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public (ERP)
Guichet numérique : avec la CAPH et les 46 communes a été mis en place un guichet numérique des autorisations d'urbanisme. Ce guichet permet désormais la dématérialisation des autorisations d'urbanisme : dans un premier temps, les DIA et les certificats d'urbanisme puis, à partir d'octobre, les permis de construire, déclarations préalables, etc. Adresse : gnau2.operis.fr/guichetnumeriqueurbanisme
TLPE
La Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective a en charge la gestion et l’instruction de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Toute pose d'enseigne ou de panneau publicitaire, quelle que soit sa taille, doit faire l'objet d'une déclaration avant le 1er mars de chaque année.
Foncier
Dans le cadre des différents projets d'aménagement menés par la Ville et en lien avec les réflexions liées au Nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU), la Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective gère l'ensemble des acquisitions et cessions immobilières en relation avec les notaires, géomètres, partenaires (dont l’Etablissement public foncier) et propriétaires concernés. La Direction traite également des acquisitions spécifiques de biens immobiliers abandonnés ou en friche (procédures de biens vacants sans maître, procédure d'abandon manifeste), des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et demandes d’acquisition de biens (DAB), en lien avec la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.
La Direction assure enfin la gestion administrative des locaux mis en location par la Ville.
Pour tout renseignement : Direction Urbanisme, affaires foncières et prospective, tél. : 03 27 23 59 83, mail : urbanisme@ville-denain.fr