Cette évolution du document d’urbanisme permet de :
- Prendre en compte des jugements du Tribunal Administratif de Lille pour les révisions allégées n°1 et n°2
- D’harmoniser les règles du PLUi en matière de patrimoine avec le Code de l’Urbanisme.
Par conséquent, conformément à la législation en vigueur, une enquête publique unique relative à ces trois procédures de révisions allégées du PLUi de La Porte du Hainaut a été ouverte par arrêté n°A25626 du Président de La Porte du Hainaut. Cette enquête est disponible en mairie.
Pour consulter, en ligne, l’avis d’enquête publique et les pièces administratives rattachées : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/enquete-publique-plui-septembre-2025/