Enquête publique PLUi - Septembre 2025

Visuel Avis enquête publique

Dans le cadre des procédures de révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du PLUi, une enquête publique unique est en cours du lundi 6 octobre 2025 au mardi 21 octobre 2025, dans les locaux administratifs de La Porte du Hainaut situés à Raismes, Zone du Plouich, Bâtiment n°6, Rue du Commerce, 59590 Raismes. 

Cette évolution du document d’urbanisme permet de :

  • Prendre en compte des jugements du Tribunal Administratif de Lille pour les révisions allégées n°1 et n°2
  • D’harmoniser les règles du PLUi en matière de patrimoine avec le Code de l’Urbanisme.

Par conséquent, conformément à la législation en vigueur, une enquête publique unique relative à ces trois procédures de révisions allégées du PLUi de La Porte du Hainaut a été ouverte par arrêté n°A25626 du Président de La Porte du Hainaut. Cette enquête est disponible en mairie.

Pour consulter, en ligne, l’avis d’enquête publique et les pièces administratives rattachées : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/enquete-publique-plui-septembre-2025/