L'enquête publique est diligentée par la municipalité ou par un organisme institutionnel.
Enquête publique
Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens.
- Rapport et conclusions du dossier d'enquête portant sur le futur crématorium de Denain
- Déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière et de son aliénation
- Enquête publique PLUi - Septembre 2025
- Dossier d'enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public (boulevard Anatole France)
- Avis d'enquête publique création et exploitation d'un crématorium
- Dossier d'enquête publique portant sur la création et l'exploitation d'un crématorium à Denain