Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Dans le cadre de l'application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l'objet de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Cette directive vise à protéger la population ainsi que les établissements scolaires et de santé des nuisances sonores excessives, à prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et à préserver les zones calmes. Elle vise également à garantir l'information des populations sur leur niveau d'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

La première étape d'élaboration du présent PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs concernés à partir des cartes de bruit stratégiques de 4ème échéance du département du Nord, approuvées par arrêté préfectoral du 13 mars 2023. La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées au cours des dix dernières années. La troisième étape a consisté à recenser les actions permettant de prévenir ou réduire l'exposition sonore des habitants et à les organiser en un programme d'actions pour la période 2024-2029. 

Établi à la demande de la sous-préfecture de Valenciennes, le présent document (avec les annexes) est consultable en ligne ci-dessous : 
- Plan de prévention du bruit dans l'environnement
- Arrêté préfectoral - Approbation classement sonore du Nord au 30-09-25
- Arrêté préfectoral - Approbation des cartes de bruit
- Carte de bruit stratégique Type A
- Carte de bruit stratégique Type C