19 Décembre 2025
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12 - Délibération n° 8.
31/12/2026Attribution des marchés de travaux de construction de la nouvelle école Condorcet (10 lots). -
13 - Délibération n° 9/1.
31/12/2026Délégation de Service Public. Rapports annuels d'activités. Centre Aqualudique NaturéO - Rapport annuel d'activités pour 2024. -
14 - Annexe à la délibération n° 9/1.
31/12/2026Rapport annuel d'activités 2024 du Centre Aqualudique NaturéO. -
15 - Délibération n° 9/2.
31/12/2026Délégation de Service Public. Rapports annuels d'activités. Exploitation d'une fourrière automobile - Rapport annuel d'exploitation pour 2024. -
16 - Annexe à la délibération n° 9/2.
31/12/2026Rapport annuel d'exploitation pour 2024 de la fourrière automobile. -
17 - Délibération n° 10.
31/12/2026Délibération sur le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique Natur&O. -
18 - Annexe à la délibération n° 10.
31/12/2026Rapport sur le principe du recours à la concession de service public. -
19 - Délibération n° 11.
31/12/2026Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail. Année 2026. -
10 - Délibération n° 6.
31/12/2026Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Article... -
20 - Délibération n° 15/2.
05/01/2026DROIT DU SOL. Convention de servitude ENEDIS - Rues Paul Elie Casanova et Paul Bert.