Conseil Municipal du Jeudi 30 Avril 2026.
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19 - Délibération n° 5/2.
15/05/2025FONDS DE CONCOURS. Sollicitation de la CAPH pour l'attribution de fonds de concours "Politique de la Ville" - Ecole Condorcet. -
35 - Annexe3 (Délibération n° 14/1).
15/05/2025Plans (Plan de situation cadastral et Plan de masse). -
40 - Annexe (Délibération n° 16).
15/05/2025Compilation planches - UHC10-11-12-13. -
00 - Liste des délibérations examinées.
07/05/2026Liste des délibérations examinées. -
01 - Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu.
13/05/2026Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu. -
02 - Délibération n° 1.
13/05/2026Formation des commissions municipales (commissions à caractère réglementaire) : Commission Communale des Impôts Directs (CCID). -
03 - Annexe (Délibération n° 1).
13/05/2026Liste de propositions. -
04 - Délibération n° 2.
13/05/2026Budget Principal. Vote du Budget Primitif - Exercice 2026. -
05 - Annexe1 (Délibération n° 2).
13/05/2026Note Synthétique + Rapport Egalité. -
06 - Annexe2 (Délibération n° 2).
13/05/2026Présentation du Projet de Budget Primitif 2026.