19 Décembre 2025
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35 - Délibération n° 15/1.
07/01/2026Droit du sol. Propriété communale. Création d'une servitude - Rue Désandrouins à DENAIN (BH 1197). -
34 - Délibération n° 14/2.
07/01/2026Propriété communale. Cession des immeubles non bâtis à la Société K-INVEST - Boulevard Anatole France. -
33 - Délibération n° 14/1.
07/01/2026Propriété communale. Cession d'un immeuble non bâti à la Société Civile Immobilière SKYSAT - Parking rue de Villars à DENAIN (BH 1767, 1771 et 1780). Modificatif de la délibération n° 20/1 du 12 décembre 2024. -
32 - Annexe à la délibération n° 13/2.
07/01/2026Plan (Rue Désandrouins (BH 1197)). -
31 - Délibération n° 13/2.
07/01/2026Déclassement et Désaffectation du domaine public communal - Rue Désandrouins à DENAIN (BH 1197). -
30 - Annexe à la délibération n° 13/1.
07/01/2026Plan (Espace vert - Bd Anatole France). -
29 - Délibération n° 13/1.
07/01/2026Déclassement et Désaffectation du domaine public communal d'un espace vert - Boulevard Anatole France. -
28 - Délibération n° 12/B.
06/01/2026Mise en place d'une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain OPAH-RU "Nouveau Denain 2" - 2025-2028. Reconduction de dispositifs d'aides municipales à l'amélioration de l'habitat des... -
27 - Annexe2 à la délibération n° 12/A.
06/01/2026Projet de convention OPAH-RU. -
26 - Annexe1 à la délibération n° 12/A.
06/01/2026Périmètre OPAH-RU.