19 Décembre 2025
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29 - Délibération n° 13/1.
07/01/2026Déclassement et Désaffectation du domaine public communal d'un espace vert - Boulevard Anatole France. -
30 - Annexe à la délibération n° 13/1.
07/01/2026Plan (Espace vert - Bd Anatole France). -
31 - Délibération n° 13/2.
07/01/2026Déclassement et Désaffectation du domaine public communal - Rue Désandrouins à DENAIN (BH 1197). -
32 - Annexe à la délibération n° 13/2.
07/01/2026Plan (Rue Désandrouins (BH 1197)). -
33 - Délibération n° 14/1.
07/01/2026Propriété communale. Cession d'un immeuble non bâti à la Société Civile Immobilière SKYSAT - Parking rue de Villars à DENAIN (BH 1767, 1771 et 1780). Modificatif de la délibération n° 20/1 du 12 décembre 2024. -
34 - Délibération n° 14/2.
07/01/2026Propriété communale. Cession des immeubles non bâtis à la Société K-INVEST - Boulevard Anatole France. -
35 - Délibération n° 15/1.
07/01/2026Droit du sol. Propriété communale. Création d'une servitude - Rue Désandrouins à DENAIN (BH 1197). -
36 - Annexe à la délibération n° 15/1.
07/01/2026Plan (Servitude rue Désandrouins (BH 1197)). -
37 - Délibération n° 15/4.
07/01/2026Droit du sol. Convention d'occupation du domaine public départemental. RD 955 dite "Boulevard Charles de Gaulle" au PR 27+200 - Réalisation d'un aménagement de sécurisation routière en entrée/sortie de Ville. -
38 - Annexe à la délibération n° 15/4.
07/01/2026Convention RD955 - Bd Charles de Gaulle.