12 Décembre 2024
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18 - Délibération n° 9/1.
20/12/2024Délégation de Service Public - Rapports annuels d'activité. Centre Aqualudique NaturéO - Rapport annuel d'activités pour 2023. -
19 - Délibération n° 9/1 (Annexe).
20/12/2024Rapport annuel d'activités 2023 - Centre Aqualudique NATUREO. -
20 - Délibération n° 9/2.
20/12/2024Délégation de Service Public - Rapports annuels d'activité. Exploitation d'une fourrière automobile - Rapport annuel d'exploitation pour 2023. -
21 - Délibération n° 9/2 (Annexe).
20/12/2024Rapport annuel d'activité 2023 - Fourrière automobile. -
22 - Délibération n° 10.
20/12/2024Modification de la grille tarifaire - Centre Aqualudique NaturéO. -
23 - Délibération n° 10 (Annexe).
20/12/2024Grille tarifaire - Centre Aqualudique NaturéO. -
24 - Délibération n° 11.
20/12/2024Indemnisation amiable de commerce suite aux travaux publics de la Place de centre-ville. -
25 - Délibération n° 12.
20/12/2024Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail. Année 2025. -
26 - Délibération n° 13.
20/12/2024Avenant n° 1 à la convention NPNRU - Ajustements opérationnels et financiers. -
27 - Délibération n° 13 (Annexes).
20/12/2024Tableaux financiers + Avenant n° 1 à la convention NPNRU.