Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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l'arrêté préfectoral portant mesures conservatoires du 23 janvier 2026 concernant la société HAINAUT RECYCLAGE à DENAIN
03/02/2026 -
New fileDélibération de la CAPH pour le projet de révision du PLUi
09/11/2023DELIBERATION N°23/182 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023, PORTANT SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ET ARRÊT PROJET DE LA RÉVISION ALLEGÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – RECLASSEMENT DES PARCELLES « LE HAUT DES... -
Notification d'ouverture d'enquêtes avec questionnaires - Expropriation pour cause d'utilité publique
18/11/2022A l'attention de Madame KAIBECHE Yamna, épouse KAIBECHE -
Notification d'ouverture d'enquêtes avec questionnaires - Expropriation pour cause d'utilité publique
18/11/2022A l'attention des présomptifs héritiers de Monsieur KAIBECHE Belkacem -
Plan de zonage des ouvrages de transport de gaz
15/10/2024 -
Plan de zonage des ouvrages de transport de gaz - Air Liquide France Industrie
14/12/2022Toute intervention dans la zone jaune hachurée doit faire l'objet d'une demande de travaux -
Plans annexes arrêté de DUP -NPNRU DENAIN
02/03/2023 -
Préemption EPF
14/10/202223, rue Jules Mousseron -
PUBLICITE AUTORISATION D'EXPLOITER
07/07/2026Contrôle des structures des Exploitations agricoles -
Rappel des risques liés au gaz transporté
15/10/2024Sensibilisation
