Affichage des actes extérieurs
Publication des actes extérieurs
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Informations sur la présence de canalisation de transport de gaz industriel
09/10/2025 -
Récépissé de déclaration
19/11/2025Plan d'épandage Wavrechain-sous-Denain -
Accord Plan d'épandage Wavrechain-Sous-Denain
20/11/2025 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°1 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°2 -
Délibération communautaire
20/12/2025Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut: Approbation de la révision allégée n°3 -
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
30/12/2026Tournée du géomètre du cadastre -
Arrêté Préfectoral d'abrogation de mise demeure
07/01/2026RECYCLE AUTO FRANCE à DENAIN -
Arrêté préfectoral abrogeant la mise en demeure du 17 juin 2000 prise à l'encontre de la société HAINAUT RECYCLAGE pour son établissement situé à Denain
03/02/2026 -
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 janvier 2026 concernant la société HAINAUT RECYCLAGE à DENAIN ;
03/02/2026