Conseil Municipal du Jeudi 30 Avril 2026.
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31 - Délibération n° 12.
15/05/2026Dispositif d'aide d'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Décision d'attribution de subvention. -
32 - Délibération n° 14/1.
15/05/2026Application du droit des sols. Accord de principe pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie TOTEM France - Faubourg Duchateau - Stade Léo Lagrange. -
33 - Annexe1 (Délibération n° 14/1).
15/05/2026Convention - Installation relais radiotéléphonie - TOTEM France. -
34 - Annexe2 (Délibération n° 14/1).
15/05/2026Plan (Plan en élévation). -
36 - Délibération n° 14/2.
15/05/2026Application du droit des sols. Convention de transfert RD645 Denain - Secteur centre-ville. -
37 - Annexe (Délibération n° 14/2).
15/05/2026Convention de transfert RD 645 - Denain. -
38 - Délibération n° 15.
15/05/2026Programmation des actions de fonctionnement 2026 en Politique de la Ville - Contrat Quartiers 2030. -
39 - Délibération n° 16.
15/05/2026Autorisation environnementale unique pour Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage des Voies Navigables de France pour les unités hydrologiques cohérentes (UHC) Sensée/Escaut. -
01 - Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu.
13/05/2026Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu. -
02 - Délibération n° 1.
13/05/2026Formation des commissions municipales (commissions à caractère réglementaire) : Commission Communale des Impôts Directs (CCID).