Conseil Municipal du Jeudi 30 Avril 2026.
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17 - Délibération n° 5/1.
15/05/2026FONDS DE CONCOURS. Sollicitation de la CAPH pour l'attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et sa contribution au soutien à l'investissement local - Rénovation et requalification... -
18 - Annexe (Délibération n° 5/1).
15/05/2026Plan de financement - Voiries 2026. -
20 - Annexe (Délibération n° 5/2).
15/05/2026Plan de financement - Ecole Condorcet. -
21 - Délibération n° 6.
15/05/2026Subventions aux associations. Exercice 2026. -
22 - Annexe (Délibération n° 6).
15/05/2026Etat - Subventions Fonctionnement 2026. -
23 - Délibération n° 7.
15/05/2026Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et au sein de la formation spécialisée - Décision du recueil de l'avis du collège employeur et instituant le paritarisme - Rattachement du C.C.A.S. -
24 - Délibération n° 8.
15/05/2026Approbation de l'avenant n° 1 à la délégation de service public confiée à CITAPARC relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'exploitation de manèges et services annexes - Parc Zola. -
25 - Annexe1 (Délibération n° 8).
15/05/2026Avenant n° 1 - DSP CITAPARC. -
26 - Annexe2 (Délibération n° 8).
15/05/2026KBIS DENAIN EVASION. -
27 - Annexe3 (Délibération n° 8).
15/05/2026KBIS - TF FINANCES.