Conseil Municipal du Jeudi 30 Avril 2026.
41 résultats
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07 - Délibération n° 3.
13/05/2026Vote des taux des impôts communaux. Exercice 2026. -
08 - Délibération n° 4/1.
13/05/2026AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2017-009 dédiée à la rénovation de l'Eglise Saint-Martin. -
09 - Délibération n° 4/2.
13/05/2026AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2018-011 dédiée à la rénovation et requalification des voiries et espaces publics. -
10 - Délibération n° 4/3.
15/05/2026AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2021-015 dédiée à l'aménagement du Stade Bayard. -
11 - Délibération n° 4/4.
15/05/2026AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2023-016 dédiée à la réhabilitation du bâtiment dénommé "église du Sacré-Coeur". -
12 - Délibération n° 4/5.
15/05/2026AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2023-017 dédiée aux aménagements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. -
13 - Délibération n° 4/6.
15/05/2026AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2023-018 dédiée aux équipements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. -
14 - Délibération n° 4/7.
15/05/2026AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2025-019 dédiée à l'extension et à l'aménagement de l'école George Sand. -
15 - Délibération n° 13.
15/05/2026PROPRIETE COMMUNALE. Acquisition d'un immeuble bâti à Monsieur LEFEBVRE Jean-Luc - 190bis rue de Villars à DENAIN (AS 282). -
16 - Annexe (Délibération n° 13).
15/05/2026Plan (190bis rue de Villars).