Conseil Municipal du Jeudi 25 Juin 2026.
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30 - Délibération n° 13.
09/07/2026Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). -
31 - Délibération n° 14.
09/07/2026Adhésion à la convention de mise à disposition d'un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé(s) sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP. -
32 - Délibération n° 15.
09/07/2026Délégation de Service Public concernant l'exploitation d'une fourrière automobile. Choix du mode de gestion et autorisation de lancer une procédure de délégation de service public. -
33 - Annexe1 à la délibération n° 15.
09/07/2026 -
34 - Annexe2 à la délibération n° 15.
09/07/2026Annexe au rapport de présentation. -
35 - Délibération n° 16.
09/07/2026Affaires foncières. Opérations immobilières réalisées par la Collectivité en 2025. -
36 - Annexe1 à la délibération n° 16.
09/07/2026Tableau des acquisitions - cessions - Ville - Année 2025. -
37 - Annexe2 à la délibération n° 16.
09/07/2026Rapport - Opérations immobilières. -
38 - Délibération n° 17/1.
09/07/2026Propriétés communales. Acquisitions - Cession. Propriété communale. Acquisition d'un immeuble bâti à Madame MARCHANT Marie-Pierre - 34 rue Faidherbe (BI 348). -
39 - Annexe à la délibération n° 17/1.
09/07/2026Plan (34 rue Faidherbe).