Conseil Municipal du Jeudi 2 Avril 2026.
30 résultats
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13 - Délibération n° 3/1A.
22/04/2026Formation des commissions municipales (Commissions à caractère réglementaire) : Commission d'Appel d'Offres et jury de concours. -
14 - Délibération n° 3/1B.
22/04/2026Formation des Commissions Municipales (Commissions à caractère réglementaire) : Commission d'Appel d'Offres et jury de concours. Désignation d'une suppléance au Président. -
15 - Délibération n° 3/2.
22/04/2026Formation des Commissions Municipales (Commissions à caractère réglementaire) : Commission de Délégation de Service Public (CDSP). -
16 - Délibération n° 3/3.
22/04/2026Formation des Commissions Municipales (Commissions à caractère réglementaire) : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). -
17 - Délibération n° 3/4.
22/04/2026Formation des Commissions Municipales (Commissions à caractère réglementaire) : Commission compétente en matière de concession d'aménagement. -
18 - Délibération n° 3/5.
22/04/2026Formation des Commissions Municipales (Commissions à caractère réglementaire) : Désignation à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH). -
19 - Délibération n° 4/1.
22/04/2026Formation des Commissions Municipales (Commissions internes de travail et comités). Commissions internes de travail. -
20 - Délibération n° 4/2.
22/04/2026Formation des Commissions Municipales (Commissions internes de travail et comités). Conseils d'école. -
21 - Délibération n° 5/1.
22/04/2026Représentation de la Commune dans les organismes extérieurs - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique et de Gaz de l'Arrondissement de Valenciennes... -
02 - Délibération n° 7.
17/04/2026Règlement Budgétaire et Financier (RBF) - Actualisation.