6 Mars 2025
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34 - Délibération n° 17 (Annexe).
21/03/2025Arrêté n° 2022-20PEJS du 26072022 portant règlement de fonctionnement du dispositif "Navette Bleue" destinée aux séniors de 65 ans et +. -
33 - Délibération n° 17.
21/03/2025Modification des conditions d'accès au service de transport "Navette Bleue". -
32 - Délibération n° 16.
21/03/2025Soutien aux sorties pédagogiques des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de la Ville - Versement de participations aux Offices Centraux de la Coopération à l'Ecole (OCCE) pour l'année 2025. -
31 - Délibération n° 15/2.
21/03/2025Aides financières en faveur de la mobilité. Modalités 2025. -
30 - Délibération n° 15/1.
21/03/2025Aides financières en faveur de la mobilité. Décision d'attribution pour des dossiers déposés et instruits en 2024. -
29 - Délibération n° 14/2.
21/03/2025Convention de servitude ENEDIS. Rue Berthelot. -
28 - Délibération n° 14/1.
21/03/2025Convention de servitude ENEDIS. Rue de Villars. -
27 - Délibération n° 13 (Annexe).
06/03/2025Plan. -
26 - Délibération n° 13.
21/03/2025Propriété Communale. Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Îlot Basly. -
25 - Délibération n° 11.
21/03/2025Indemnisation amiable de commerces suite aux travaux publics de la Place de Centre-Ville en maîtrise d'ouvrage Ville et autres.