6 Mars 2025
35 résultats
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16 - Délibération n° 3.
21/03/2025Demande de subvention - Dotation Politique de la Ville 2025 (DPV 2025) - Extension de l'école George Sand et aménagement de sa cour Oasis. -
17 - Délibération n° 4.
21/03/2025Demande de subvention - Projets Territoriaux Structurants à enjeu territorial 2025-2026. -
18 - Délibération n° 5.
21/03/2025Sollicitation du Fonds de Concours Politique de la Ville de la CAPH - Exercices 2024 et 2025. -
19 - Délibération n° 6/1.
21/03/2025Personnel. Modification du tableau des effectifs. Emplois permanents à temps complet. -
20 - Délibération n° 6/2.
21/03/2025Personnel. Modification du tableau des effectifs. Emplois permanents à temps non complet. -
21 - Délibération n° 7.
21/03/2025Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Article... -
22 - Délibération n° 8.
21/03/2025Ivresse Publique et Manifeste (IPM) - Principe de facturation de la prise en charge et du coût de transport des personnes interpellées. -
23 - Délibération n° 9.
21/03/2025Forum, Place de Centre-Ville. Attribution du crédit-bail. -
24 - Délibération n° 9 (Annexe).
21/03/2025Contrat de crédit-bail. -
25 - Délibération n° 11.
21/03/2025Indemnisation amiable de commerces suite aux travaux publics de la Place de Centre-Ville en maîtrise d'ouvrage Ville et autres.