6 Mars 2025
35 résultats
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20 - Délibération n° 6/2.
21/03/2025Personnel. Modification du tableau des effectifs. Emplois permanents à temps non complet. -
21 - Délibération n° 7.
21/03/2025Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Article... -
22 - Délibération n° 8.
21/03/2025Ivresse Publique et Manifeste (IPM) - Principe de facturation de la prise en charge et du coût de transport des personnes interpellées. -
23 - Délibération n° 9.
21/03/2025Forum, Place de Centre-Ville. Attribution du crédit-bail. -
24 - Délibération n° 9 (Annexe).
21/03/2025Contrat de crédit-bail. -
25 - Délibération n° 11.
21/03/2025Indemnisation amiable de commerces suite aux travaux publics de la Place de Centre-Ville en maîtrise d'ouvrage Ville et autres. -
26 - Délibération n° 13.
21/03/2025Propriété Communale. Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Îlot Basly. -
27 - Délibération n° 13 (Annexe).
06/03/2025Plan. -
28 - Délibération n° 14/1.
21/03/2025Convention de servitude ENEDIS. Rue de Villars. -
29 - Délibération n° 14/2.
21/03/2025Convention de servitude ENEDIS. Rue Berthelot.