6 Mars 2025
35 résultats
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24 - Délibération n° 9 (Annexe).
21/03/2025Contrat de crédit-bail. -
23 - Délibération n° 9.
21/03/2025Forum, Place de Centre-Ville. Attribution du crédit-bail. -
22 - Délibération n° 8.
21/03/2025Ivresse Publique et Manifeste (IPM) - Principe de facturation de la prise en charge et du coût de transport des personnes interpellées. -
21 - Délibération n° 7.
21/03/2025Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Article... -
20 - Délibération n° 6/2.
21/03/2025Personnel. Modification du tableau des effectifs. Emplois permanents à temps non complet. -
19 - Délibération n° 6/1.
21/03/2025Personnel. Modification du tableau des effectifs. Emplois permanents à temps complet. -
18 - Délibération n° 5.
21/03/2025Sollicitation du Fonds de Concours Politique de la Ville de la CAPH - Exercices 2024 et 2025. -
17 - Délibération n° 4.
21/03/2025Demande de subvention - Projets Territoriaux Structurants à enjeu territorial 2025-2026. -
16 - Délibération n° 3.
21/03/2025Demande de subvention - Dotation Politique de la Ville 2025 (DPV 2025) - Extension de l'école George Sand et aménagement de sa cour Oasis. -
15 - Délibération : Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu.
20/03/2025Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu.