6 Mars 2025
35 résultats
Trier par :
-
26 - Délibération n° 13.
21/03/2025Propriété Communale. Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Îlot Basly. -
28 - Délibération n° 14/1.
21/03/2025Convention de servitude ENEDIS. Rue de Villars. -
29 - Délibération n° 14/2.
21/03/2025Convention de servitude ENEDIS. Rue Berthelot. -
30 - Délibération n° 15/1.
21/03/2025Aides financières en faveur de la mobilité. Décision d'attribution pour des dossiers déposés et instruits en 2024. -
31 - Délibération n° 15/2.
21/03/2025Aides financières en faveur de la mobilité. Modalités 2025. -
32 - Délibération n° 16.
21/03/2025Soutien aux sorties pédagogiques des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de la Ville - Versement de participations aux Offices Centraux de la Coopération à l'Ecole (OCCE) pour l'année 2025. -
33 - Délibération n° 17.
21/03/2025Modification des conditions d'accès au service de transport "Navette Bleue". -
34 - Délibération n° 17 (Annexe).
21/03/2025Arrêté n° 2022-20PEJS du 26072022 portant règlement de fonctionnement du dispositif "Navette Bleue" destinée aux séniors de 65 ans et +. -
01 - Délibération n° 1.
20/03/2025Budget Principal. Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2025. -
02 - Délibération n° 1 (Annexe 1).
20/03/2025