10 Avril 2025
46 résultats
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21 - Délibération n° 5.
24/04/2025Subventions aux associations. Exercice 2025. -
22 - Délibération n° 5 (Annexe).
24/04/2025Subventions aux associations. Exercice 2025. -
23 - Délibération n° 6.
24/04/2025Transfert de compétence réseau de chaleur ou de froid, au profit de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut. -
24 - Délibération n° 6 (Annexe).
24/04/2025Délibération n° D25058 du 24 Février 2025 de la CAPH. -
25 - Délibération n° 7.
25/04/2025Personnel. Emplois permanents à temps non complet. Modification du tableau des effectifs. -
26 - Délibération n° 8/1.
25/04/2025Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'Agent de Surveillance de la Voie... -
27 - Délibération n° 8/2.
25/04/2025Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'Adjoint Technique Principal de 2ème Classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'Agent d'entretien et de restauration... -
28 - Délibération n° 9.
25/04/2025Nouvelles conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. -
29 - Délibération n° 10.
25/04/2025Adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation du CDG59 - Reconduction. -
30 - Annexe (Délibération n° 10).
25/04/2025Convention d'adhésion au dispositif de signalement du CDG59.