10 Avril 2025
46 résultats
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11 - Délibération n° 3/4.
23/04/2025AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2018-011 dédiée à la rénovation et requalification des voiries et espaces publics. -
12 - Délibération n° 3/5.
23/04/2025AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2021-015 dédiée à l'aménagement du Stade Bayard. -
13 - Délibération n° 3/6.
23/04/2025AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2023-016 dédiée à la réhabilitation du bâtiment dénommé "église du Sacré-Coeur". -
14 - Délibération n° 3/7.
23/04/2025AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2023-017 dédiée aux aménagements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. -
15 - Délibération n° 3/8.
23/04/2025AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2023-018 dédiée aux équipements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. -
16 - Délibération n° 3/9.
23/04/2025AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Clôture de l'Autorisation de Programme n° 2010-002 dédiée aux aménagements de la rénovation urbaine du Faubourg Duchateau. -
17 - Délibération n° 3/10.
23/04/2025AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Clôture de l'Autorisation de Programme n° 2016-007 dédiée aux aménagements de la rénovation urbaine du Nouveau Monde. -
18 - Délibération n° 3/11.
23/04/2025AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Clôture de l'Autorisation de Programme n° 2018-010 dédiée à la rénovation/construction du groupe scolaire Berthelot. -
19 - Délibération n° 4.
23/04/2025Sollicitation de la CAPH pour l'attribution de Fonds de Concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l'investissement local - Rénovation et requalification des voiries... -
20 - Délibération n° 4 (Annexe).
23/04/2025Plan de financement - FDC - Voiries 2025.