10 Avril 2025
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35 - Délibération n° 13.
25/04/2025Propriété communale. Acquisition d'une bande de terrain à la SCI MO - rue Louis Petit (BI 350 et AY 280 pour partie). -
36 - Annexe (Délibération n° 13).
25/04/2025Acquisition d'une bande de terrain - rue Louis Petit (Plan). -
37 - Délibération n° 14/1.
25/04/2025Application du droit des sols. Autorisation de dépôt de demande de permis de démolir pour : - A - Ancien Boulodrome du stade Bayard - B - N° 38 rue Lazare Bernard en partie et ses annexes + modulaire école George Sand. -
38 - Délibération n° 14/2.
25/04/2025Application du Droit des Sols. Autorisation de dépôt de demande de déclaration préalable et autorisation de travaux pour la pose d'une "Box médicale" au Centre Hospitalier de DENAIN. -
39 - Délibération n° 15.
25/04/2025Dispositif d'aide d'accession à la propriété sur l'immobilier neuf - Décision d'attribution de subvention. -
40 - Délibération n° 16.
25/04/2025Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - "Nouveau Denain" - Aides municipales à l'amélioration du parc privé dégradé - Décision d'attribution de subvention. -
41 - Délibération n° 17.
25/04/2025Programmation des actions liées à l'abattement de la TFPB - Contrat Quartiers 2030. -
42 - Annexe1 (Délibération n° 17).
25/04/2025PARTENORD. -
43 - Annexe2 (Délibération n° 17).
25/04/2025SIGH. -
44 - Annexe3 (Délibération n° 17).
25/04/2025SIA.