09 Octobre 2025
39 résultats
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30 - Délibération n° 15.
23/10/2025Convention de servitude ENEDIS - Rues du Moulin et Villars. -
31 - Annexe 1 à la délibération n° 15.
23/10/2025Convention de servitudes - ENEDIS. -
32 - Annexe2 à la délibération n° 15.
23/10/2025Plan. -
33 - Délibération n° 16.
23/10/2025Dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Décision d'attribution de subvention. -
34 - Délibération n° 17.
23/10/2025Autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant : avis sur le développement de la micro-crèche "Le Chemin", Maison de Quartier Solange TONINI. -
35 - Délibération n° 18.
23/10/2025Aide financière en faveur de la mobilité. Décision d'attribution. -
36 - Délibération n° 19.
23/10/2025Aide financière à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie. Décision d'attribution. -
37 - Délibération n° 20.
23/10/2025Organisation du concours des maisons et balcons fleuris. Additif à la délibération n° 27 du 19 Juin 2025. -
38 - Annexe à la délibération n° 20.
23/10/2025Règlement du concours des maisons et balcons fleuris. -
39 - Délibération n° 21.
23/10/2025"La Place du Village de Noël". Détermination des tarifs de l'édition 2025.