09 Octobre 2025
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22 - Délibération n° 13/3.
22/10/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à SIGH - Rues Basly, Bériot et Brunet. -
23 - Annexe à la délibération n° 13/3.
22/10/2025Plan (Cession d'immeubles non bâtis à SIGH - Rues Basly, Bériot et Brunet). -
24 - Délibération n° 13/4.
22/10/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à SIGH - Echange de parcelles. -
25 - Annexe à la délibération n° 13/4.
22/10/2025Plan (cession d'immeubles non bâtis à SIGH - Echange de parcelles). -
26 - Délibération n° 13/5.
22/10/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée ZB n° 72 à la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut dans le cadre du projet d'aménagement... -
27 - Annexe à la délibération n° 13/5.
22/10/2025Plan (Cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée ZB n° 72) -
28 - Délibération n° 14.
22/10/2025Droit d'occupation ou d'utilisation des sols. Demande de mise en œuvre d'une Déclaration d'Utilité Publique pour la réhabilitation de l'immeuble "Le Villars". -
29 - Annexe à la délibération n° 14.
22/10/2025Notice explicative de synthèse - Le Villars. -
03 - Délibération n° 1.
21/10/2025Budget Principal 2025. Vote de la Décision Modificative n° 2. -
04 - Annexe à la délibération n° 1.
21/10/2025Décision Modificative n° 2.