09 Octobre 2025
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10 - Délibération n° 5/2.
21/10/2025Finances. Admissions en non valeur. Régie d'Eau - Exercices 2010 à 2016. -
12 - Délibération n° 7.
22/10/2025Modification du régime des astreintes. -
13 - Délibération n° 8.
22/10/2025Marché de travaux de construction du Forum - Place de Centre-Ville. Modification de marché n° 1 - Lot 2 et 4. -
14 - Délibération n° 9.
22/10/2025Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle école Condorcet. Validation de l'Avant-Projet Définitif et fixation du forfait définitif de rémunération. -
15 - Délibération n° 10.
22/10/2025Convention d'occupation du domaine public départemental. RD 440 - Rue Alexandre Bauduin - Réalisation d'un aménagement de sécurisation routière en entrée/sortie de Ville. -
16 - Annexe à la délibération n° 10.
22/10/2025Convention 25 RD 440 DENAIN ECLUS 139. -
17 - Délibération n° 11.
22/10/2025Indemnisation amiable de commerces suite aux travaux publics de la Place de Centre-Ville. -
18 - Délibération n° 12.
22/10/2025Acquisition d'une licence IV par la Commune. -
19 - Délibération n° 13/1.
22/10/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriété communale. Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n° 13 du 10 avril 2025 relative à l'acquisition d'une bande de terrain à la SCI MO - Rue Louis... -
20 - Délibération n° 13/2.
22/10/2025Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Propriétés communales. Cession d'un immeuble non bâti à Monsieur et Madame LAMNINI - Cour Laurette (AL 776 et 777).