09 Octobre 2025
33 résultats
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30 - Délibération n° 15.
23/10/2025Convention de servitude ENEDIS - Rues du Moulin et Villars. -
31 - Annexe 1 à la délibération n° 15.
23/10/2025Convention de servitudes - ENEDIS. -
32 - Annexe2 à la délibération n° 15.
23/10/2025Plan. -
33 - Délibération n° 16.
23/10/2025Dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Décision d'attribution de subvention. -
12 - Délibération n° 7.
22/10/2025Modification du régime des astreintes. -
13 - Délibération n° 8.
22/10/2025Marché de travaux de construction du Forum - Place de Centre-Ville. Modification de marché n° 1 - Lot 2 et 4. -
14 - Délibération n° 9.
22/10/2025Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle école Condorcet. Validation de l'Avant-Projet Définitif et fixation du forfait définitif de rémunération. -
15 - Délibération n° 10.
22/10/2025Convention d'occupation du domaine public départemental. RD 440 - Rue Alexandre Bauduin - Réalisation d'un aménagement de sécurisation routière en entrée/sortie de Ville. -
16 - Annexe à la délibération n° 10.
22/10/2025Convention 25 RD 440 DENAIN ECLUS 139. -
17 - Délibération n° 11.
22/10/2025Indemnisation amiable de commerces suite aux travaux publics de la Place de Centre-Ville.