Délibération n° 9 du 22 Février 2024 : Occupations techniques du domaine public communal. Actualisation de la tarification.

Délibération n° 8 du 22 Février 2024 : Opération de diagnostic archéologique sur la place Wilson dans le cadre des futurs aménagements en lien avec le NPNRU "Denain Centre".

Délibération n° 7 du 22 Février 2024 : Procédures et modalités de publicités à appliquer dans les marchés publics. (remplace la délibération n° 10 du 7 Avril 2022).

Délibération n° 6/2 du 22 Février 2024 : Personnel. Emplois permanents à temps non complet. Modification du tableau des effectifs.

Délibération n° 6/1 du 22 Février 2024 : Personnel. Emplois permanents à temps complet. Modification du tableau des effectifs.

Délibération n° 5 du 22 Février 2024 : Délibération relative à l'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Délibération n° 4 du 22 Février 2024 : Finances. Subventions aux associations.

Délibération n° 3 du 22 Février 2024 : Budget Principal. Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2024.

Délibération n° 2 du 22 Février 2024 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CAPH en date du 29 Janvier 2024.

Délibération n° 1 du 22 Février 2024 : Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) suite à l'adhésion d'Emerchicourt. Désignation d'un conseiller communautaire supplémentaire.