Attribution de l'aide aux loyers commerciaux.

Annexe à la Délibération n° 22/2 du 13062024 (Propriétés communales. Acquisitions - Cessions. Cession de principe d'un immeuble non bâti à Monsieur et Madame MAROUSE - Chemin de Lourches (domaine public).) : Plan.

Délégation du Conseil Municipal au Maire 

Compte de Gestion relatif au Budget Principal - Exercice 2023.

Rénovation de l'édifice anciennement affecté au culte du Sacré-Cœur. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des projets territoriaux structurants à enjeux stratégiques territoriaux 2024.

Création d'emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité - Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté -...

Application du droit des sols. Autorisation de dépôt de demandes de permis de démolir, de construire et de déclaration préalable de divers bâtiments.

Annexes à la délibération n° 19 du 13062024 (Application du droit des sols. Autorisation de dépôt de demandes de permis de démolir, de construire et de déclaration préalable de divers bâtiments).

Compte Administratif - Exercice 2023 : Budget Principal.