12 Décembre 2024
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20 - Délibération n° 9/2.
20/12/2024Délégation de Service Public - Rapports annuels d'activité. Exploitation d'une fourrière automobile - Rapport annuel d'exploitation pour 2023. -
21 - Délibération n° 9/2 (Annexe).
20/12/2024Rapport annuel d'activité 2023 - Fourrière automobile. -
22 - Délibération n° 10.
20/12/2024Modification de la grille tarifaire - Centre Aqualudique NaturéO. -
23 - Délibération n° 10 (Annexe).
20/12/2024Grille tarifaire - Centre Aqualudique NaturéO. -
24 - Délibération n° 11.
20/12/2024Indemnisation amiable de commerce suite aux travaux publics de la Place de centre-ville. -
25 - Délibération n° 12.
20/12/2024Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail. Année 2025. -
26 - Délibération n° 13.
20/12/2024Avenant n° 1 à la convention NPNRU - Ajustements opérationnels et financiers. -
27 - Délibération n° 13 (Annexes).
20/12/2024Tableaux financiers + Avenant n° 1 à la convention NPNRU. -
28 - Délibération n° 14.
20/12/2024Convention financière et foncière pour les travaux de requalification des espaces publics dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). -
29 - Délibération n° 14 (Annexe1).
20/12/2024Convention de mise à disposition de foncier communal.