Annexe à la Délibération n° 6/2 du 11 Avril 2024 (Sollicitation de la CAPH pour l'attribution de Fonds de Concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l'investissement...

Délibération n° 6/2 du 11 Avril 2024 : Sollicitation de la CAPH pour l'attribution de Fonds de Concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l'investissement local. Réhabilitation...

Annexes à la Délibération n° 5 du 11 Avril 2024 (Dotation de la Politique de la Ville (DPV) 2024. Transition environnementale et énergétique).

Délibération n° 5 du 11 Avril 2024 : Dotation de la Politique de la Ville (DPV) 2024. Transition environnementale et énergétique.

Délibération n° 3/10 du 11 Avril 2024 : Autorisations de Programme - Crédits de paiement. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2023-018 dédiée aux équipements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation...

Délibération n° 3/8 du 11 Avril 2024 : Autorisations de Programme - Crédits de paiement. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2023-016 dédiée à la réhabilitation du bâtiment dénommé "église du Sacré-Coeur".

Délibération n° 3/7 du 11 Avril 2024 : Autorisations de Programme - Crédits de paiement. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2021-015 dédiée à l'aménagement du Stade Bayard.

Délibération n° 3/6 du 11 Avril 2024 : Autorisations de Programme - Crédits de paiement. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2018-011 dédiée à la rénovation et requalification des voiries et espaces publics.

Délibération n° 3/5 du 11 Avril 2024 : Autorisations de Programme - Crédits de paiement. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2018-010 dédiée à la rénovation/construction du groupe scolaire Berthelot.

Délibération n° 3/4 du 11 Avril 2024 : Autorisations de Programme - Crédits de paiement. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2017-009 dédiée à la rénovation de l'Eglise Saint-Martin.