10 octobre 2024
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Délibération n° 16
24/10/2024PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2025-2030 - Avis de la Commune. -
Délibération n° 17
24/10/2024INSALUBRITE - Adhésion à la convention avec l'Etat pour la mise en œuvre de l'exécution des arrêtés de traitement de l'insalubrité dans le cadre des dispositions de l'article L511-16 du Code de la construction et de l'habitation. -
Délibération n° 17 (Annexe)
24/10/2024Convention. -
Délibération n° 18
24/10/2024Approbation de la convention de gestion entre la Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut et la Ville de Denain pour la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de financements avec la CAF du Nord. -
Délibération n° 18 (Annexe)
24/10/2024Convention. -
Délibération n° 19
24/10/2024Aide financière à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie. Décision d'attribution. -
Délibération n° 20
24/10/2024Aide financière en faveur des mobilités. Décision d'attribution. -
Délibération n° 21
24/10/2024Dotation aux élèves diplômés du Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) - Session 2024. -
Délibération n° 22
24/10/2024"La Place du Village de Noël". Organisation - Détermination des tarifs. Exercice 2024.