10 octobre 2024

10 octobre 2024

49 résultats
  • Délibération n° 12/1

    23/10/2024
    PROPRIETE COMMUNALE. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace vert et cession au profit de Monsieur et Madame MAROUSE - Chemin de Lourches...
  • Délibération n° 12/1 (Annexe)

    23/10/2024
    Plan (espace vert - Chemin de Lourches).
  • Délibération n° 12/2

    24/10/2024
    PROPRIETE COMMUNALE. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace vert et cession d'un immeuble non bâti à Monsieur et Madame LEJSPAGNOL -...
  • Délibération n° 12/2 (Annexe)

    24/10/2024
    Plan.
  • Délibération n° 13/1

    24/10/2024
    CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS. Lieu-dit Fond d'Escaudain.
  • Délibération n° 13/2

    24/10/2024
    CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS. Rue Berthelot.
  • Délibération n° 14

    24/10/2024
    APPLICATION DU DROIT DES SOLS. Autorisation de dépôt de demande de déclaration préalable pour le 144 rue du Maréchal Leclerc.
  • Délibération n° 14 (Annexe)

    24/10/2024
    Photo (ITE + enduit).
  • Délibération n° 15

    24/10/2024
    POLITIQUE DE LA VILLE. Signature du "Contrat Quartiers 2030".
  • Délibération n° 15 (Annexe1)

    24/10/2024
    Contrat Quartiers 2030 La Porte du Hainaut.