POLITIQUE DE LA VILLE. Signature du "Contrat Quartiers 2030".

Photo (ITE + enduit).

APPLICATION DU DROIT DES SOLS. Autorisation de dépôt de demande de déclaration préalable pour le 144 rue du Maréchal Leclerc.

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS. Rue Berthelot.

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS. Lieu-dit Fond d'Escaudain.

Plan.

PROPRIETE COMMUNALE. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace vert et cession d'un immeuble non bâti à Monsieur et Madame LEJSPAGNOL -...

Plan (espace vert - Chemin de Lourches).

PROPRIETE COMMUNALE. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un espace vert et cession au profit de Monsieur et Madame MAROUSE - Chemin de Lourches...

Plan.