Annexe1 à la Délibération n° 16 du 5 Octobre 2023 (Acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis à l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (E.P.F.) - rues Basly, Bériot, Brunet et Lebret) : cartographie îlot Basly.

Annexe1 à la délibération n° 13 du 5 Octobre 2023 (Aménagement de la place du centre-ville. Principe d'indemnisation amiable des commerçants et artisans) : Règlement intérieur - Commission d'indemnisation.