5 octobre 2023
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Délibération n° 5 du 5 Octobre 2023 : Octroi de la protection fonctionnelle aux agents et aux élus. Modification des conditions de prise en charge des frais de défense et de réparation.
05/10/2023Délibération n° 5 du 5 Octobre 2023 : Octroi de la protection fonctionnelle aux agents et aux élus. Modification des conditions de prise en charge des frais de défense et de réparation. -
Délibération n° 10 du 5 Octobre 2023 : Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Denain. Approbation des actes d'engagement.
05/10/2023Délibération n° 10 du 5 Octobre 2023 : Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Denain. Approbation des actes d'engagement.