Délibération n° 13 du 27 Février 2023 : Dispositif d'aide d'accession à la propriété sur l'immobilier neuf. Décision d'attribution de subvention.

Annexe à la délibération n° 12 du 27 Février 2023 : Domaine Public. Incorporation de voiries - Domaine des Gerberas - Rue Alexandre Bauduin (AD 228) - Modificatif à la délibération n° 22 du 29 Juin 2022. (Plan)

Annexe à la délibération n° 11 du 27 Février 2023 : Application du droit des sols. Accord de principe pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie SFR - Stade Jean Werth. (Convention)

Délibération n° 12 du 27 Février 2023 : Domaine Public. Incorporation de voiries - Domaine des Gerberas - Rue Alexandre Bauduin (AD 228) - Modificatif de la délibération n° 22 du 29 Juin 2022.

Délibération n° 11 du 27 Février 2023 : Application du droit des sols. Accord de principe pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie SFR - Stade Jean Werth.

Délibération n° 10/B du 27 Février 2023 : Application du droit des sols. Dépôt de dossier pour la démolition de l'immeuble sis 102 rue Duysburgh.

Délibération n° 10/A du 27 Février 2023 : Application du droit des sols. Dépôt de dossier pour la réhabilitation du bâtiment du Sacré-coeur.

Annexe à la délibération n° 9 du 27 Février 2023 : Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (EPF). Avenant à la convention opérationnelle NPNRU Denain Centre. (Avenant)

Délibération n° 9 du 27 Février 2023 : Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (EPF). Avenant à la convention opérationnelle NPNRU Denain Centre.

Délibération n° 8 du 27 Février 2023 : Modification des tarifs - Occupation du domaine public pour les marchés de plein vent.