Délibération n° 2 du 13 Avril 2023 : Vote des taux des impôts communaux - Exercice 2023.

Délibération n° 3/10 du 13 Avril 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2021-015 dédiée à l'aménagement du Stade Bayard.

Délibération n° 3/1 du 13 Avril 2023 : Autorisations de Programme - Crédits de paiement. Ouverture d'une Autorisation de Programme n° 2023-016 pour le projet de réhabilitation de l'édifice du Sacré-Coeur.

Délibération n° 3/2 du 13 Avril 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ouverture d'une Autorisation de Programme n° 2023-017 - Aménagements - dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine.

Délibération n° 3/8 du 13 Avril 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2018-010 dédiée à la rénovation/construction du groupe scolaire Berthelot.

Délibération n° 3/9 du 13 Avril 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2018-011 dédiée à la rénovation et requalification des voiries et espaces publics.

Délibération n° 3-3 du 13 Avril 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ouverture d'une Autorisation de Programme n° 2023-018 - Equipements - dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine.

Délibération n° 3-4 du 13 Avril 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2010-002 dédiée aux aménagements de la rénovation urbaine du Faubourg Duchateau.

Délibération n° 3-5 du 13 Avril 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2013-005 dédiée aux équipements de la rénovation urbaine du Faubourg Duchateau.

Délibération n° 3-6 du 13 Avril 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT. Ajustement de l'Autorisation de Programme n° 2016-007 dédiée aux aménagements de la rénovation urbaine du Nouveau Monde.