29 juin 2022
                            
    55 résultats
                                
    
                    
            
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                Délibération n° 30 du 29 Juin 2022 : Evolution des tarifs des accueils de loisirs - Garderies péricentres - Accueils péricentres.21/07/2022Délibération n° 30 du 29 Juin 2022 : Evolution des tarifs des accueils de loisirs - Garderies péricentres - Accueils péricentres.
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                Délibération n° 31 du 29 Juin 2022 : Convention de partenariat avec la SDA "Accueil à domicile en pension d'un animal de compagnie" à destination du public séniors.21/07/2022Délibération n° 31 du 29 Juin 2022 : Convention de partenariat avec la SDA "Accueil à domicile en pension d'un animal de compagnie" à destination du public séniors.
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                Délibération n° 32 : CHEQUE SPORTS-CULTURE. Edition 2022.20/07/2022Délibération n° 32 : CHEQUE SPORTS-CULTURE. Edition 2022.
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                Délibération n° 33 du 29 Juin 2022 : CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE. Tarifs d'inscription et de location d'instruments.20/07/2022Délibération n° 33 du 29 Juin 2022 : CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE. Tarifs d'inscription et de location d'instruments.
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                Délibération n° 34 du 29 Juin 2022 : ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES. Tarifs d'inscription et participation aux frais de fonctionnement.20/07/2022Délibération n° 34 du 29 Juin 2022 : ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES. Tarifs d'inscription et participation aux frais de fonctionnement.
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                Délibération n° 3 - Représentation de la Commune : Conseil d'école de l'école maternelle Condorcet. Désignation d'un délégué.15/07/2022Délibération n° 3 - Représentation de la Commune : Conseil d'école de l'école maternelle Condorcet. Désignation d'un délégué.
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                Délibération n° 4/1 du 29 Juin 2022 - Compte de Gestion - Exercice 2021 : Budget Principal.11/07/2022Délibération n° 4/1 du 29 Juin 2022 - Compte de Gestion - Exercice 2021 : Budget Principal.
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                Délibération n° 4/2 du 29 Juin 2022 - Compte de Gestion - Exercice 2021 : Budget annexe Ruche d'Entreprises.11/07/2022Délibération n° 4/2 du 29 Juin 2022 - Compte de Gestion - Exercice 2021 : Budget annexe Ruche d'Entreprises.
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                Délibération n° 5/1 du 29 Juin 2022 : Compte Administratif - Exercice 2021 - Budget Principal et Délibération n° 5/2 du 29 Juin 2022 : Compte Administratif - Exercice 2021 - Budget annexe Ruche d'Entreprises.11/07/2022Délibération n° 5/1 du 29 Juin 2022 : Compte Administratif - Exercice 2021 - Budget Principal et Délibération n° 5/2 du 29 Juin 2022 : Compte Administratif - Exercice 2021 - Budget annexe Ruche d'Entreprises.
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                Délibération n° 6 du 29 Juin 2022 : Affectation des résultats issus du Compte Administratif - Exercice 2021 : Budget Principal.11/07/2022Délibération n° 6 du 29 Juin 2022 : Affectation des résultats issus du Compte Administratif - Exercice 2021 : Budget Principal.
