29 juin 2022

55 résultats
  • Délibération n° 9/1 du 29 Juin 2022 - Finances - Attribution de subventions : Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

    12/07/2022
    Délibération n° 9/1 du 29 Juin 2022 - Finances - Attribution de subventions : Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
  • Délibération n° 9/2 : FINANCES. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS : Complément de subvention aux associations.

    12/07/2022
    Délibération n° 9/2 : FINANCES. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS : Complément de subvention aux associations.
  • Annexe de la Délibération n° 4/1 du 29 Juin 2022.

    11/07/2022
    Annexe de la Délibération n° 4/1 du 29 Juin 2022.
  • Annexe de la Délibération n° 4/2 du 29 Juin 2022.

    11/07/2022
    Annexe de la Délibération n° 4/2 du 29 Juin 2022.
  • Annexe de la Délibération n° 5/1 du 29 Juin 2022.

    11/07/2022
    Annexe de la Délibération n° 5/1 du 29 Juin 2022.
  • Annexe de la Délibération n° 5/2 du 29 Juin 2022.

    11/07/2022
    Annexe de la Délibération n° 5/2 du 29 Juin 2022.
  • Délibération n° 13 : Recrutement des emplois non permanents en Contrat d'Engagement Educatif (CEE). Article L.432-1 du Code de l'action sociale et des familles.

    11/07/2022
    Délibération n° 13 : Recrutement des emplois non permanents en Contrat d'Engagement Educatif (CEE). Article L.432-1 du Code de l'action sociale et des familles.
  • Délibération n° 20 du 29 Juin 2022 : Réglementation de l'implantation de commerces ambulants d'alimentation/Friteries.

    11/07/2022
    Délibération n° 20 du 29 Juin 2022 : Réglementation de l'implantation de commerces ambulants d'alimentation/Friteries.
  • Délibération n° 4/1 du 29 Juin 2022 - Compte de Gestion - Exercice 2021 : Budget Principal.

    11/07/2022
    Délibération n° 4/1 du 29 Juin 2022 - Compte de Gestion - Exercice 2021 : Budget Principal.
  • Délibération n° 4/2 du 29 Juin 2022 - Compte de Gestion - Exercice 2021 : Budget annexe Ruche d'Entreprises.

    11/07/2022
    Délibération n° 4/2 du 29 Juin 2022 - Compte de Gestion - Exercice 2021 : Budget annexe Ruche d'Entreprises.