Annexe2 de la délibération n° 23 du 29 Juin 2022 (Plan).

Délibération n° 22 du 29 Juin 2022 : DOMAINE PUBLIC - Incorporation de voiries - Domaine des Gerberas - Rue Alexandre Bauduin (AD 226 et 228).

Délibération n° 23 du 29 Juin 2022 - Propriété Communale. Convention de servitude avec ENEDIS - Travaux sur le réseau - Chemin des Dix Muids à DENAIN (AB 573).

Délibération n° 24 du 29 Juin 2022 - Propriété Communale. Acquisition d'un garage à Monsieur LEGRAND Jean-Yves - Impasse Moura à DENAIN (BD 1343).

Délibération n° 25 du 29 Juin 2022 : Propriété Communale et Domaine Public Communal. Principe de cession d'immeubles non bâtis à la Société Direct Burotic - Rue de Thonville à DENAIN (AV 688, 598, 601, 570, 603, 687, 605, 606).

Délibération n° 27 - ADS - Dépôt de dossier pour mise à jour du dossier ERP pour les écoles Hugo, Sand, Jurénil, La Fontaine + déclaration préalable pour la restauration Diderot-Voltaire.

Délibération n° 32 : CHEQUE SPORTS-CULTURE. Edition 2022.

Délibération n° 33 du 29 Juin 2022 : CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE. Tarifs d'inscription et de location d'instruments.

Délibération n° 34 du 29 Juin 2022 : ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES. Tarifs d'inscription et participation aux frais de fonctionnement.

Annexe de la délibération n° 31 du 29 Juin 2022 (Convention de partenariat).