Délibération n° 21 du 29 Juin 2022 : AFFAIRES FONCIERES. Opérations immobilières réalisées par la Collectivité en 2021.

Délibération n° 22 du 29 Juin 2022 : DOMAINE PUBLIC - Incorporation de voiries - Domaine des Gerberas - Rue Alexandre Bauduin (AD 226 et 228).

Délibération n° 23 du 29 Juin 2022 - Propriété Communale. Convention de servitude avec ENEDIS - Travaux sur le réseau - Chemin des Dix Muids à DENAIN (AB 573).

Délibération n° 24 du 29 Juin 2022 - Propriété Communale. Acquisition d'un garage à Monsieur LEGRAND Jean-Yves - Impasse Moura à DENAIN (BD 1343).

Délibération n° 25 du 29 Juin 2022 : Propriété Communale et Domaine Public Communal. Principe de cession d'immeubles non bâtis à la Société Direct Burotic - Rue de Thonville à DENAIN (AV 688, 598, 601, 570, 603, 687, 605, 606).

Délibération n° 26 du 29 Juin 2022 : DECLASSEMENT DES ANCIENNES PARCELLES AY N° 20 ET AY N° 45 - lieudit "La Bacqueterie".

Délibération n° 27 - ADS - Dépôt de dossier pour mise à jour du dossier ERP pour les écoles Hugo, Sand, Jurénil, La Fontaine + déclaration préalable pour la restauration Diderot-Voltaire.

Délibération n° 28 du 29 Juin 2022 : Aide financière pour l'acquisition de vélos et trottinettes - Décision d'attribution.

Délibération n° 29 : Modification du règlement de fonctionnement de la structure "La Cabane des Petits Bouts" - Tarification.

Délibération n° 2 du 29 Juin 2022 - Formation des Commissions Municipales : Commissions de travail. Commission Transition Environnementale et Commission Culturelle. Désignation d'un membre.