Délibération n° 25 du 29 Juin 2022 : Propriété Communale et Domaine Public Communal. Principe de cession d'immeubles non bâtis à la Société Direct Burotic - Rue de Thonville à DENAIN (AV 688, 598, 601, 570, 603, 687, 605, 606).

Délibération n° 24 du 29 Juin 2022 - Propriété Communale. Acquisition d'un garage à Monsieur LEGRAND Jean-Yves - Impasse Moura à DENAIN (BD 1343).

Délibération n° 23 du 29 Juin 2022 - Propriété Communale. Convention de servitude avec ENEDIS - Travaux sur le réseau - Chemin des Dix Muids à DENAIN (AB 573).

Délibération n° 22 du 29 Juin 2022 : DOMAINE PUBLIC - Incorporation de voiries - Domaine des Gerberas - Rue Alexandre Bauduin (AD 226 et 228).

Délibération n° 21 du 29 Juin 2022 : AFFAIRES FONCIERES. Opérations immobilières réalisées par la Collectivité en 2021.

Délibération n° 20 du 29 Juin 2022 : Réglementation de l'implantation de commerces ambulants d'alimentation/Friteries.

Délibération n° 1 du 29 Juin 2022 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Délibération n° 19 du 29 Juin 2022 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de service d'études géotechniques et de pollution.

Délibération n° 18 du 29 Juin 2022 - Marché de travaux de rénovation/construction du groupe scolaire Berthelot à Denain - Modification de marché des lots 4 (Serrurerie/Métallerie) et 9 (VRD/Espaces verts).

Délibération n° 17 du 29 Juin 2022 - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne église du Sacré-Coeur.