Délibération n° 5/1 du 29 Juin 2022 : Compte Administratif - Exercice 2021 - Budget Principal et Délibération n° 5/2 du 29 Juin 2022 : Compte Administratif - Exercice 2021 - Budget annexe Ruche d'Entreprises.

Délibération n° 6 du 29 Juin 2022 : Affectation des résultats issus du Compte Administratif - Exercice 2021 : Budget Principal.

Délibération n° 7 du 29 Juin 2022 : Budget annexe Ruche d'Entreprises - Transfert des résultats de clôture au Budget Principal de la Commune.

Annexe de la Délibération n° 8 du 29 Juin 2022.

Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu du 29 Juin 2022.

Délibération n° 8 du 29 Juin 2022 - Budget Principal 2022. Vote de la Décision Modificative n° 1.

Délibération n° 9/1 du 29 Juin 2022 - Finances - Attribution de subventions : Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Délibération n° 9/2 : FINANCES. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS : Complément de subvention aux associations.

Annexe à la délibération n° 1 du 29 Juin 2022 - Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Annexe de la délibération n° 15 du 29 Juin 2022 (Convention).