15 décembre 2022
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Annexe4 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)
23/12/2022Annexe4 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan) -
Annexe3 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)
23/12/2022Annexe3 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan) -
Annexe2 à la délibération n° 7 du 15 Décembre 2022 : Règlement intérieur de l'Administration Municipale. (Règlement intérieur de formation)
22/12/2022Annexe2 à la délibération n° 7 du 15 Décembre 2022 : Règlement intérieur de l'Administration Municipale. (Règlement intérieur de formation) -
Annexe2 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)
23/12/2022Annexe2 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan) -
Annexe1 à la délibération n° 7 du 15 Décembre 2022 : Règlement intérieur de l'Administration Municipale. (Règlement intérieur)
22/12/2022Annexe1 à la délibération n° 7 du 15 Décembre 2022 : Règlement intérieur de l'Administration Municipale. (Règlement intérieur) -
Annexe1 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)
23/12/2022Annexe1 à la délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322). (Plan)