Délibération n° 19/B du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. DOMAINE DES SILENES - Rues Berthelot, Alexandre Bauduin, La Couture et Bellevue Est.

Délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322).

Délibération n° 18 : Propriété Communale et Autorisation du Droit des Sols. Cession d'immeubles non bâtis à la Société NOVALYS ou toute société de son groupe - Modificatif de la délibération n° 13 du 7 Avril 2022.

Délibération n° 17 du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Principe de cession d'immeubles bâtis à Partenord Habitat (BD 84 et 105, BH 1461, AK 498).

Délibération n° 16 du 15 Décembre 2022 : Dispositif d'aide d'accession à la propriété sur l'immobilier neuf - Décision d'attribution de subvention.

Délibération n° 15 - Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - "Nouveau Denain" - Aides municipales à l'amélioration de l'habitat des ménages du parc privé dégradé - Décision...

Délibération n° 14 du 15 Décembre 2022 : Avis municipal lié au projet Gnosis by Lesaffre dans le cadre de l'enquête publique unique.

Délibération n° 13 : Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail. Année 2023.

Délibération n° 12 du 15 Décembre 2022 : Aides au commerce et à l'artisanat. Renouvellement du dispositif d'aide aux loyers.

Délibération n° 11 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de contrôle technique et coordination sécurité.