Délibération n° 15 - Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - "Nouveau Denain" - Aides municipales à l'amélioration de l'habitat des ménages du parc privé dégradé - Décision...

Délibération n° 16 du 15 Décembre 2022 : Dispositif d'aide d'accession à la propriété sur l'immobilier neuf - Décision d'attribution de subvention.

Délibération n° 17 du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Principe de cession d'immeubles bâtis à Partenord Habitat (BD 84 et 105, BH 1461, AK 498).

Délibération n° 18 : Propriété Communale et Autorisation du Droit des Sols. Cession d'immeubles non bâtis à la Société NOVALYS ou toute société de son groupe - Modificatif de la délibération n° 13 du 7 Avril 2022.

Délibération n° 19/A du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. GERBERAS II - Rue Berthelot (AD 199 - 128 et 322).

Délibération n° 19/B du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Cession d'immeubles non bâtis à la Société MAVAN AMENAGEUR. DOMAINE DES SILENES - Rues Berthelot, Alexandre Bauduin, La Couture et Bellevue Est.

Délibération n° 1 du 15 Décembre 2022 : Budget Principal 2022. Vote de la Décision Modificative n° 3.

Délibération n° 20 du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'un immeuble bâti à Madame BIAULET - 79 rue Henri Durre à NEUVILLE-SUR-ESCAUT.

Délibération n° 21 du 15 Décembre 2022 : Propriété communale. Cession d'un fond de jardin à Monsieur AIT M'HAMED Lardi - 20 rue du Moulin (BH 1214 pour partie).

Délibération n° 22 du 15 Décembre 2022 : Application du droit des sols. Dépôt de dossier pour :A - Permis de démolir pour la Salle Aragon - Anciens ateliers Marchand Frères / Annexe de l'Hôtel de Ville.B - Dossier ERP pour...