Délibération n° 17 du 15 Décembre 2022 : Propriété Communale. Principe de cession d'immeubles bâtis à Partenord Habitat (BD 84 et 105, BH 1461, AK 498).

Délibération n° 16 du 15 Décembre 2022 : Dispositif d'aide d'accession à la propriété sur l'immobilier neuf - Décision d'attribution de subvention.

Délibération n° 15 - Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - "Nouveau Denain" - Aides municipales à l'amélioration de l'habitat des ménages du parc privé dégradé - Décision...

Délibération n° 13 : Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail. Année 2023.

Délibération n° 11 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de contrôle technique et coordination sécurité.

Délibération n° 10 du 15 Décembre 2022 : Marché de travaux de rénovation/construction du groupe scolaire Berthelot à Denain. Modification de marché n° 4 du lot 1 : Gros oeuvre étendu et modification n° 2 pour le lot 4 : Métallerie/Serrurerie.

Annexe à la délibération n° 9 du 15 Décembre 2022 : Crématorium - Création d'un service public - Choix du mode de gestion. (Rapport)

Délibération n° 9 du 15 Décembre 2022 : Crématorium - Création d'un service public - Choix du mode de gestion.

Délibération n° 8 du 15 Décembre 2022 : Exploitation du marché de plein vent de la Commune - Choix du mode de gestion - Création d'une régie de recettes.

Annexe2 à la délibération n° 7 du 15 Décembre 2022 : Règlement intérieur de l'Administration Municipale. (Règlement intérieur de formation)